Certificat d’immatriculation parties 1 et 2 : carte grise et titre de propriété expliqués simplement

Pourquoi ce nouveau certificat d’immatriculation existe-t-il ?

Le certificat d’immatriculation détermine si un véhicule est autorisé à circuler. Le certificat d’immatriculation partie 1 remplace l’ancienne carte grise, le certificat d’immatriculation partie 2 l’ancien titre de propriété. Les raisons de ce changement sont, d’une part, l’harmonisation au niveau européen et, d’autre part, la sécurité. Ces documents officiels sont valables dans toute l’Europe et conçus pour être plus difficiles à falsifier. Ils comportent notamment des fibres fluorescentes, des filigranes, des micro-impressions et des marques UV.

Différences et contenus du certificat d’immatriculation parties 1 et 2

Le certificat d’immatriculation partie 1 contient les données techniques du véhicule qui doivent être disponibles pour l’immatriculation en Europe. Comme l’ancienne carte grise, le certificat d’immatriculation partie 1 original doit toujours être présent à bord. L’avantage du nouveau document : les données sont assorties de codes alphanumériques uniformisés dans toute l’UE. Cela facilite la lecture, y compris pour les autorités étrangères.

Contrairement à l’ancienne carte grise, le certificat d’immatriculation partie 1 contient en partie d’autres informations. On lui reproche souvent de n’indiquer plus qu’une seule dimension de pneu, correspondant à l’état d’origine du véhicule. L’ancienne carte grise mentionnait plusieurs dimensions optionnelles également homologuées pour le véhicule. Le certificat d’immatriculation partie 1 offre toutefois, au champ 22, la possibilité d’inscrire des dimensions différentes de l’état d’origine. Si la place ne suffit pas, l’autorité d’immatriculation peut joindre un document supplémentaire au certificat. En cas de mise hors circulation de ta voiture, tu peux conserver le certificat d’immatriculation partie 1 ; cela est directement mentionné sur le document.

Le certificat d’immatriculation partie 2 est, depuis 2005, le successeur du titre de propriété et constitue un justificatif important lié au véhicule. Il ne doit jamais être conservé en permanence dans la voiture. Le document contient notamment la date de première immatriculation et le nombre de titulaires. Pour des raisons de protection des données, seuls le dernier et l’actuel titulaire sont nommément documentés. Les précédents titulaires ne sont indiqués qu’en nombre.

Une différence, et un inconvénient possible, du certificat d’immatriculation partie 2 par rapport à l’ancien titre de propriété est que les données techniques n’y figurent que de façon réduite. Autre changement : les mises hors circulation temporaires ne sont plus consignées. Outre le certificat d’immatriculation partie 2, il est conseillé de conserver d’autres preuves de propriété comme le contrat de vente et la facture du véhicule.

Informations sur l’utilisation continue et l’échange de la carte grise et du titre de propriété

Si tu es encore en possession des anciens documents, il n’y a d’abord aucune raison d’agir. Le certificat d’immatriculation s’applique aux véhicules immatriculés après la date de référence de 2005. Si ta voiture est encore immatriculée avec l’ancien titre de propriété et l’ancienne carte grise, ces documents restent valables pour le moment. En tant que titulaire, tu n’es pas automatiquement tenu de les échanger contre le nouveau certificat d’immatriculation.

Si un changement de propriétaire ou une transformation devant figurer dans les papiers du véhicule est prévu, les anciens papiers doivent être échangés contre le certificat d’immatriculation parties 1 et 2. Cet échange est payant.

Tu peux demander le certificat d’immatriculation auprès de ton autorité d’immatriculation compétente. Pour la demande, l’autorité a généralement besoin de l’attestation du contrôle technique et du contrôle des gaz d’échappement du véhicule, ainsi que d’une carte d’identité valable ou d’un passeport avec justificatif de domicile. Des frais peuvent s’appliquer, selon la charge de travail, pour la partie 1 comme pour la partie 2. Le traitement et l’établissement des nouveaux certificats peuvent prendre un certain temps. En règle générale, un certificat d’immatriculation provisoire peut toutefois être délivré.

Quelles obligations pour le conducteur et le titulaire ?

Le certificat d’immatriculation partie 1 doit en principe être présent à bord du véhicule, que le conducteur soit ou non le titulaire du véhicule. Comme l’ancienne carte grise, le certificat d’immatriculation partie 1 doit être présenté à la demande de la police. Les documents servent aux agents à établir les données du véhicule et du titulaire.

Si tu ne portes pas le certificat d’immatriculation partie 1 avec toi, il s’agit d’une infraction pouvant être sanctionnée par une amende. Les amendes correspondantes et les règles associées sont fixées dans le règlement d’immatriculation des véhicules (FZV).

En Allemagne comme à l’étranger : si ton certificat d’immatriculation t’a été dérobé, le vol doit être signalé sans délai à la fois au service d’immatriculation et à la police. Pour une nouvelle demande ou un certificat de remplacement, une déclaration sur l’honneur certifiée attestant la perte est souvent nécessaire. La demande se fait également auprès du service d’immatriculation compétent, dans certaines régions aussi auprès de la mairie.

Lors de la vente du véhicule, l’intégralité du certificat d’immatriculation, soit les parties 1 et 2, doit être remise à l’acheteur et nouveau titulaire du véhicule.