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La dernière mise à jour de ces Conditions d'utilisation a été effectuée le 30 janvier 2017.

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Sites liés

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Idées spontanées

Si vous placez spontanément des idées et/ou des matériaux comprenant des textes, des illustrations, des sons, un logiciel, des informations ou autre (les « Matériaux ») sur le site web ou les envoyez par courriel ou autrement à Goodwheel GmbH, alors de Goodwheel GmbH est autorisé(e) à utiliser, copier et/ou exploiter commercialement et gratuitement de tels Matériaux dans leur intégralité, et sans que YYY ne soit engagé(e) à une obligation de confidentialité quelconque concernant de tels Matériaux.

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Caducité

Si dans ces Conditions d'utilisation, une clause s'avère caduque, cela n'influe pas sur la validité du reste. La clause caduque sera remplacée par une autre s'en rapprochant le plus possible (mais n'étant pas caduque).

Droit et juridiction applicables

Le droit néerlandais s'applique à ces Conditions d'utilisation. Tous les différends survenant au sujet de ou en relation avec ces Conditions d'utilisation, y compris les différends en relation avec leur existence et leur validité, doivent être arbitrés par le tribunal compétent à Arnsberg, aux Allemagne, sauf indication contraire d'exigences juridiquement contraignantes.